Déclaration de confidentialité

VERSION JUILLET 2019

Domaine d’application

Les salles de jeux du groupe Napoleon Games (ci-après “les salles de jeux”) sont exploitées par plusieurs entités juridiques faisant partie du groupe Napoleon Games:

Entité juridiqueLocationAdresseNuméro d’entreprise
De Ceuster Continental NVNapoleon AdinkerkeDijk 2, 8660 Adinkerke0439.919.150
Luna Invest BVBANapoleon AffligemBrusselbaan 13, 1790 Affligem0472.398.413
Capitole NVNapoleon AntwerpenBreydelstraat 14, 2000 Antwerpen0455.158.048
Napoleon De Panne ZeelaanZeelaan 168, 8660 De Panne
New Laforge NVNapoleon BekkevoortStaatsbaan 15, 3460 Bekkevoort0477.466.464
Breydel Games BVBANapoleon BerlareDonklaan 192, 9290 Berlare0862.109.175
Irjam BVBANapoleon BornemVitsdam 11, 2880 Bornem0468.317.483
Snook BVBANapoleon BrusselGentsesteenweg 505-507, 1080 Brussel0433.688.483
Europa Technics & Cie NVNapoleon De Panne NieuwpoortlaanNieuwpoortlaan 12, 8660 De Panne0417.981.314
Napoleon Games NVNapoleon GenkWeg naar As 95, 3600 Genk0424.851.684
Aloha NVNapoleon HalleBergensesteenweg 475, 1500 Halle0459.200.077
Napoleon Sint-Pieters LeeuwBergensesteenweg 388 E, 1600 Sint-Pieters Leeuw
Ostend Games NVNapoleon HarelbekeBrugsesteenweg 60, 8531 Hulste0866.949.277
Olympian Games NVNapoleon HuyQuai Dautrebande 8, 4500 Huy0430.460.759
Napoleon LuikRue Paradis 130, 4000 Luik
Napoleon BekkevoortStaatsbaan 15A, 3460 Bekkevoort
Lunatim NVNapoleon KnokkeLippenslaan 67, 8300 Knokke-Heist0440.502.239
Games-Lichtervelde BVBANapoleon LichterveldeRoeselarebaan 66, 8810 Lichtervelde0862.689.195
Lagaut BVBANapoleon MiddelkerkeLeopoldlaan 75-77, 8430 Middelkerke0432.495.383
Games-Nazareth BVBANapoleon NazarethHuisepontweg 1, 9810 Nazareth0866.042.823
Cocky’s Games BVBANapoleon NinoveBrakelsesteenweg 95-97, 9400 Ninove0860.631.510
Bepraq Invest BVBANapoleon NéchinRue de la Festingue 36, 7730 Estaimpuis0474.509.944
Fun2play NVNapoleon RonseGrote Markt 29, 9600 Ronse0446.241.273
Future Games NVNapoleon Sint-TruidenLuikersteenweg 230/1, 8810 Lichtervelde0446.656.987
Lucky Seven NVNapoleon ZemstTervuursesteenweg 620, 1982 Elewijt0453.116.197
Javas NVNapoleon ZottegemEuropaweg 323, 9620 Zottegem0475.967.518

Le sportsbetting du groupe Napoleon Games (ci-après “le sportsbetting”) sont exploitées par plusieurs entités juridiques faisant partie du groupe Napoleon Games:

Gerardo NVNapoleon Sportsbetting AalstParklaan 62, 9300 Aalst0446.846.831
Cocky’s Games BVBANapoleon Sportsbetting NinoveBrakelsesteenweg 95-97, 9400 Ninove0860.631.510

Pourquoi il est important de lire ces informations

Nous vous recommandons de lire ces informations attentivement afin de prendre connaissance des fins auxquelles les salles de jeux utilisent vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité contient également davantage d’informations à propos de vos droits à la vie privée et de la manière dont vous pouvez les exercer.

Les salles de jeux sont autorisés à apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur https://www.speelhallen.be/fr/privacy-policy/. Nous vous informerons de toute modification significative de ses conditions sur notre site Internet.

Les salles de jeux traitent vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et autres lois et réglementations supplémentaires. Vous trouverez davantage d’informations sur la législation belge régissant la confidentialité sur le site Internet de l’Autorité belge de protection des données (anciennement commission de la protection de la vie privée) à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Les salles de jeux agissent en tant que contrôleur de vos données personnelles. Cela signifie que les salles de jeux, seuls ou conjointement avec d’autres contrôleurs (par exemple, les autres entités juridiques faisant partie du groupe Napoleon Games), déterminons les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles.

Vos droits à la vie privée

Vous pouvez voir vos données

Si vous souhaitez voir les données qu’un salle de jeux traite vous concernant, informez-nous. Vous pouvez voir certains de ces détails vous-même à la réception dans ce salle de jeux. Envoyez-nous une demande si vous souhaitez un aperçu plus détaillé ou si vous souhaitez avoir un aperçu sommaire des données détenues par chacune de vos salles de jeux.

Vous pouvez corriger vos données

Il peut arriver que vos données personnelles ne soient pas (plus) correctes. Vous pouvez corriger certaines des données vous-même à la réception dans le salle de jeux. Si vous jugez que d’autres données doivent être corrigées ou complétées, nous vous demandons de nous en faire la demande.

Vous pouvez faire supprimer vos données

Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons recueillies. Certaines données doivent cependant être conservées, en raison d’obligations juridiques et / ou contractuelles.

Vous pouvez vous oppose à l’utilisation de vos données à certaines fins

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont les salles de jeux invoquent leur intérêt légitime pour traiter certaines données, vous pouvez vous y opposer. Les objections seront respectées, sauf s’il existe une raison qui prévaut sur le principe générale (par exemple, lorsque nous traitons les données en vue de lutter contre la fraude).

Vous pouvez demander le transfert de vos données à un tiers

Vous avez le droit de demander à ce que les données personnelles que vous avez vous-même transmises à nous  vous soient transférées, à vous ou à un tiers. La législation en matière de protection des données émet cependant différentes restrictions à ce droit, qui n’est donc pas applicable à toutes les données personnelles.

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits à la protection des données, nous vous demandons de remplir un formulaire de demande, que vous pouvez trouver à la réception dans les salles de jeux.

Vous pouvez également envoyer une demande par e-mail à l’adresse privacy@napoleongames.be. Cet email doit comporter au minimum les éléments répertoriés dans le tableau ci-dessous, qui peuvent différer en fonction du droit que vous souhaitez exercer.

Nous vous interrogerons sur votre identité pour vous assurer que vos droits ne peuvent être exercés que par vous. Nous vous demanderons donc de nous fournir une preuve d’identité valide.

Si vous avez une question à propos de notre déclaration de confidentialité ou une réclamation à propos de l’exercice de vos droits, vous pouvez l’adresser par email à notre responsable de la protection des données (DPO@napoleongames.be) ou en rédigeant un courrier à l’attention du responsable de la protection des données de Napoleon Games, Korte Keppestraat 23/6, 9320 Erembodegem.

Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations ou si vous n’êtes pas d’accord avec la position adoptée par nous, n’hésitez pas à consulter le site Internet de l’Autorité belge de protection des données à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous pouvez également y déposer une plainte.

Dans certains cas, vous pouvez également exercer vos droits directement à l’encontre de tiers. Ceci s’applique, par exemple, aux bases de données maintenues par la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be), telles que son système EPIS (système d’information des personnes exclues).

Droit que je veux exercerCommentQue doit contenir la demande ?
Je veux CONSULTER mes données–         Réception (inspection directe ou remplissage du formulaire de demande)

–         Envoyer un email à l’adresse privacy@napoleongames.be

Intitulé de l’email : CONSULTATION

Contenu : copie de la carte d’identité, recto et verso et justificatif de domicile

Je veux CORRIGER mes données–         Réception (inspection directe ou remplissage du formulaire de demande)

–         Envoyer un email à l’adresse privacy@napoleongames.be

Intitulé de l’email : CORRECTION

Contenu : copie de la carte d’identité, recto et verso et justificatif de domicile

Je veux SUPPRIMER mes données–         Remplir le formulaire de demande à la réception

–         Envoyer un email à l’adresse privacy@napoleongames.be

Intitulé de l’email : SUPPRIMATION

Contenu : copie de la carte d’identité, recto et verso et justificatif de domicile

Je veux M’OPPOSER à l’utilisation de mes données–         Remplir le formulaire de demande à la réception

–         Envoyer un email à l’adresse privacy@napoleongames.be

Intitulé de l’email : OPPOSITION

Contenu :

–         Copie de la carte d’identité, recto et verso et justificatif de domicile

–         Activité pour laquelle vous voulez vous opposer à l’utilisation de vos données

Je veux TRANSFÉRER mes données–         Remplir le formulaire de demande à la réception

–         Envoyer un email à l’adresse privacy@napoleongames.be

Intitulé de l’email : TRANSFERT

Contenu :

–         Copie de la carte d’identité, recto et verso et justificatif de domicile

–         Coordonnées du tiers auquel vous souhaitez que vos données soient transférées

Pourquoi nous traitons vos données

La RGPD autorise les salles de jeux à traiter vos données pour un certain nombre de raisons. Elles se classent en trois catégories principales :

Obligations juridiques

Les salles de jeux sont obligés de se conformer à certaines lois et réglementations imposant le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales :

  • Loi régissant les jeux de hasard

Nous sommes obligés de recueillir et de conserver les données d’identification personnelles de tous ses joueurs. Nous sommes également obligés de transférer ces données à la Commission belge des jeux de hasard (www.gamingcommission.be). Nous sommes également tenus de faire de la vidéosurveillance dans nos casinos. Les images doivent être conservées pendant 28 jours.

  • Loi de lutte contre le blanchiment d’argent

Les prestataires de jeux de hasard doivent déployer tous les moyens afin de prévenir et de déceler le blanchiment d’argent et de participer à la lutte contre le terrorisme. Par conséquent, les salles de jeux conservent et vérifient à la fois les données d’identification personnelles et les données de transaction financière de l’ensemble de ses joueurs.

Les salles de jeux sont dans l’obligation de signaler toute transaction suspicieuse en termes de blanchiment d’argent à la Cellule de Traitement des Informations Financières (www.cfi.be).

Obligations contractuelles

Afin de devenir client d’un salles de jeux, vous devez créer un compte de joueur à la réception de ce salle de jeux et accepter les conditions générales. Ce qui signifie que vous passez un contrat avec ce entité juridique. Pour le permettre à d’exécuter les obligations mentionnées dans ce contrat, il est possible que le salle de jeux puisse utiliser vos données d’identification personnelles et vos données transactionnelles. Certaines de ces obligations le permettront de répondre à vos demandes (par l’intermédiaire du service client) et toute autre réclamation que vous pourriez avoir. Ce qui signifie que ces données pourraient être communiquées entre les départements internes et / ou tiers externes qui gèrent ces demandes et réclamations.

Intérêt légitime

En tant qu’entreprise commerciale, les salles de jeux ont défini une vision : « conquérir le marché régulé des jeux de hasard et stimuler la valeur de la marque en plaçant nos clients au cœur de nos produits, services et de la culture d’entreprise ». Pour ce faire, ils ont un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles afin de pouvoir mener à bien cette vision. Les salles de jeux garantissent par tous les moyens que l’impact sur votre vie privée reste proportionnel à nos intérêts. Vous trouverez ci-dessous les catégories d’activités pour lesquelles les salles de jeux utilisent vos données personnelles pour leur intérêt. Si vous vous opposez à l’utilisation de vos données dans le cadre de ces activités, vous pouvez exercer votre droit d’opposition.

Amélioration de nos services

Les appels au service client sont enregistrés et servent à améliorer les services.

Les salles de jeux effectuent régulièrement des enquêtes de satisfaction de l’expérience client, auxquelles vous n’êtes pas tenu de participer. Mais si vous y participez, les données liées à ces enquêtes seront elles aussi conservées et utilisées afin d’améliorer les services.

Des analyses (y compris des statistiques) peuvent être effectuées pour optimiser le service.

Lutte contre la fraude et les infractions internes

Les données d’identification personnelles et les données transactionnelles servent à prévenir, détecter et enquêter sur la fraude, étant donné qu’il est dans l’intérêt des salles de jeux comme de ses clients que les biens soient protégés contre l’abus. Parfois, les données personnelles sont transférées à des experts en fraude tiers, qui les assistent dans leur lutte contre la fraude.

Marketing direct1

Dans le cadre de l’optimisation de votre expérience de jeu, les salles de jeux vous fournirent des informations intéressantes à propos des produits et services au travers de newsletters, à la fois généralisées et personnalisées.

Les salles de jeux vous offrirent également des offres généralisées comme personnalisées (par exemple, des bonus).

Pour ce faire, les salles de jeux utilisent vos données d’identification personnelles et éventuellement vos données transactionnelles.

Vous recevrez ces newsletters et offres par email et par courrier.

Vous pouvez facilement vous désabonner (ou vous réinscrire) de toute forme de marketing direct en le demandant à la réception des salles de jeux.

([1]Traitement des activités qui implique un intérêt légitime des salles de jeux, mais pour lequel la possibilité d’y renoncer peut être facilement exécutée et toujours par le client.)